Un milliard d'euros pour le FPSPP
Après quelques tensions, les partenaires sociaux et l’État ont finalement signé la convention-cadre régissant la répartition des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour un budget global s’élevant à 1 milliard d’euros pour 2010.
L’essentiel de cette somme viendra des Opca, qui apporteront 830 millions d’euros via le prélèvement des 13 % des contributions perçues par leurs adhérents. La participation directe de l’État s’élèvera à 80 millions d’euros, auxquels s’ajouteront 150 millions d’euros du FSE sollicité par l’État au titre de la subvention globale du fonds de sécurisation, notamment pour des programmes d’acquisition de connaissances de base.
Priorité aux chômeurs.
Avec 670 millions d’euros, les salariés faiblement qualifiés mais surtout les demandeurs d’emploi seront les principaux bénéficiaires des co-financements du fonds de sécurisation, dans le cadre de projets contractualisés avec les Opca, Pôle emploi ou les Régions. Dans cette enveloppe, 190 millions iront à la formation des salariés les plus fragilisés (les critères reprennent en grande partie ceux de l’ANI du 7 janvier 2009) : salariés menacés de licenciement, travaillant à temps partiel, précaires, titulaire d’un diplôme de niveau V, etc.). 350 millions sont destinés aux demandeurs d’emploi, l’intervention du FPSPP ciblant des formations répondant à un besoin du marché du travail, dans le cadre de la POE (Préparation opérationnelle à l’emploi), d’un CTP (Contrat de transition professionnelle) ou d’une CRP (Convention de reclassement personnalisée), d’un contrat de professionnalisation ou du CIF-CDD.
90 millions d’euros serviront à co-financer l’acquisition de savoirs de base (français, informatique) pour les salariés et demandeurs d’emploi, 40 millions étant réservés aux projets interprofessionnels ou sectoriels portés par les Opca et les Opacif.
Péréquation : priorité à la professionnalisation.
Concernant les fonds de péréquation du FPSPP réservés aux Opca et aux Opacif qui n’auraient pas les ressources nécessaires pour financer leurs projets, la convention-cadre prévoit 380 millions d’euros, dont 300 millions prévu pour le financement de périodes et de contrats de professionnalisation. Le budget de péréquation affecte également 60 millions pour le CIF (Congé individuel de formation), et 20 millions seulement pour la portabilité du DIF (Droit individuel à la formation).
Stéphane E.
Source : pourseformer.fr